1. Mentions Légales
Conformément à l'article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) :
Éditeur : Robin PREVOST, agissant sous le nom commercial Capsy.
Siège social : Grenoble, France.
Contact : [Ton Adresse Email].
SIRET : En cours d'immatriculation.
Hébergeur : Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
2. Acceptation des Conditions
En accédant à ce site et en passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, merci de ne pas utiliser Capsy.
3. Utilisation des Cookies
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4. Propriété Intellectuelle
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5. Conditions de Vente (CGV)
5.1. Produits et Prix
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible. Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, sauf mention contraire.
5.2. Droit de Rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (sauf frais de retour à votre charge). Note : Ce droit ne s'applique pas aux produits personnalisés ou descellés.
5.3. Livraison et Paiement
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le paiement est exigible immédiatement à la commande par les moyens sécurisés proposés sur le site (Stripe, PayPal, etc.)
6. Responsabilité
Nous nous efforçons de maintenir les informations à jour, mais nous ne garantissons pas l'exactitude totale du contenu. Dans la mesure permise par la loi française, Capsy ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du site ou à l'achat de produits.
7. Droit Applicable
Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'éditeur (Grenoble).